Les Garanties Constructeur CCMI

Pour toute réalisation, nous établissons un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) avec les garanties dommages-ouvrage, financières et de livraison, pour la transparence et la sécurité de votre projet.

Comparatif CCMI - Maîtrise d'œuvre

Garantie de prestations et de prix

Nous nous engageons à réaliser votre maison en conformité avec la notice descriptive. Ce document mentionne avec précision les matériaux utilisés. Le prix reste ferme et définitif.

Garantie décennale

Pendant 10 ans, vous êtes garantis contre les désordres qui compromettent la solidité et l'étanchéité de votre construction, et qui, affectant un élément constitutif, le rendrait impropre à sa destination (par exemple, désordre sur la charpente, canalisations, murs...). Cette assurance, obligatoire pour le constructeur, est la garantie du respect des normes de construction.

Assurance dommages ouvrage nominative

Cette assurance est obligatoire pour le Maître d'Ouvrage (le client). Elle est valable 10 ans et est complémentaire à la garantie décennale. Elle permet de procéder au règlement des réparations et des remboursements relatifs à la garantie décennale, sans décision de justice préalable. C'est ensuite l'organisme d'assurance qui se retournera contre le responsable du préjudice.

Garantie de livraison nominative

Nous nous engageons à réaliser votre maison dans le délai prévu dans le contrat. ceci vous permet de prévoir avec précision la date de votre déménagement.

Caution financière d'achèvement des travaux nominative

C'est la garantie essentielle que votre maison sera terminée et livrée dans les conditions du contrat. Cette caution est délivrée par les organismes financiers aux seuls professionnels ayant fait leurs preuves de sérieux et de bonne gestion. Elle permet de financer la fin de construction de votre maison en cas de défaillance de la part du prestataire.

Garantie de parfait achèvement

Cette garantie vous apporte la certitude d'une intervention immédiate et efficace au cas où un désordre apparaîtrait au cours de la première année après la réception.

Garantie biennale

C'est la garantie du bon fonctionnement des équipements de votre maison pendant les deux premières années après la réception. Elle concerne par exemple le fonctionnement  des portes et des fenêtres, la robinetterie...
Elle englobe l'ensemble des menus travaux, qui n'ont pas d'incidence sur le gros œuvre. Si le mauvais fonctionnement d'un élément rendait la construction impropre à son habitation, c'est alors la garantie décennale qui serait appliquée.